LIGUE DE NORMANDIE DU JEU DE DAMES  (LNJD)

STATUTS

Changements votés lors de l'assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 1999

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Ligue de Normandie du Jeu de Dames".

Article 2

Cette association a pour but la pratique et la diffusion du jeu de dames. Pour cela, elle organise des tournois régionaux, nationaux ou internationaux. Elle crée des manifestations en tous lieux pour initier les amateurs au jeu de dames, en particulier les écoles du primaire ou du secondaire.
Elle utilise pour se faire connaître tous les moyens d'information dont elle dispose : journaux, télévision, internet, ... etc.

Article 3

Le siège social de la Ligue de Normandie du Jeu de dames est fixé à :

Damier de Rouen
Maison des jeunes et de la culture
Rive Gauche
Place des faïenciers
76100 Rouen

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association fédère les joueurs isolés et tous les clubs qui pour des raisons géographiques veulent rejoindre l'association. Ces clubs devront être des associations loi 1901. Une copie des statuts des différents clubs devant être remise à l'association.

Article 5

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et d'adhérents parmi lesquels des membres actifs.

Article 6

Les adhérents sont issus des clubs ayant rejoint la LNJD ou des adhérents qui pour diverses raisons ne sont pas membres d'un club (adhérents isolés). Ce sont les clubs qui proposent à la LNJD de nouveaux adhérents mais la LNJD peut prononcer une radiation selon l'article 7 par décision de son bureau et ratifiée par l'assemblée générale. Sont considérés automatiquement adhérents de la LNJD, les adhérents à un club de la LNJD, licenciés à la Fédération Française du Jeu de Dames (FFJD). A charge pour la LNJD de récupérer auprès de la FFJD le montant de l'adhésion à la ligue (rétrocession FFJD-LNJD).
Le montant de la cotisation est revu chaque année par l'AG.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales ayant rendu de grands services à la LNJD.
L'assemblée générale peut chaque année proposer des membres d'honneur. Si l'assemblée générale les agrée, ils deviennent membres de l'association de fait.
Sont membres bienfaiteurs, les adhérents qui ont payé une cotisation dont le montant est au moins le bouble de la cotisation annuelle à la FFJD.

Article 7

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation pour non paiement des cotisations ou raisons graves.

Article 8

L'assemblée générale comprend tous les adhérents et les membres d'honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par son bureau. 
Sont convoqués à cette assemblée générale tous les adhérents, au minimun 15 jours avant. 
Elle peut valablement délibérer en présence d'au moins 20% de ses membres. 
Elle est sous la conduite d'un président de séance et toutes les décisions prises sont relevées par le secrétaire de l'association qui en fera un compte rendu aux adhérents.
Son ordre du jour est fixé par le bureau.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos présenté par le bureau, délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.
Elle élit pour une durée de 1 an, au scrutin secret et à la majorité simple, un président, un secrétaire et un trésorier (membres de droit) ainsi que des membres actifs à des postes de responsabilité divers.
Un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre présent lors de l'assemblée générale mais chaque membre ne peut représenter qu'au plus un autre membre.

Article 9

L'association est administrée par un bureau composé des membres de droit et des membres actifs. Ces postes sont renouvelables chaque année.
Le bureau prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. En cas d'égalité de voix, le vote du président emporte la décision.

Article 10

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 11

Le bureau arrête chaque année le budget. 
Le mobilier et le matétiel mis à la disposition de l'association par l'état, les collectivités publiques ou d'autres personnes physiques ou morales font l'objet d'inventaires spéciaux.
L'association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers et matériels dont elle est détentrice sans en être propriétaire.
Les primes afférentes sont également à la charge de l'association.

Article 12

Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau dans le mois qui suit, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par une décision de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 15

Les ressources de l'association sont constitués par :
- Le montant des cotisations de ses membres.
- Le revenu de ses biens.
- Les subventions que pourraient lui accorder l'état ou les collectivités publiques.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association choisie par l'assemblée générale et ayant le même but que l'association.
La dissolution ne peut en aucun cas porter préjudice à des tiers. Tout engagement, tout contrat engageant l'association vis à vis de personnes physiques ou morales devront être résiliés dans les formes légales et réglementaires, préalablement à la dissolution.

Fait à Le Hâvre, le 5 décembre 1999

Le président : Philippe Jeanneret

Le trésorier : Roger Segrétain